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PARTIE III

SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION, DES POLICIERS-ADJOINTS ET DES RÉSERVES

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Article 25

Délégation de signature au major de police Olivier CORBIN

JORF n°0249 du 26 octobre 2023

Article 24

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Emmanuelle JORE

Résumé Mme JORE peut signer des papiers au nom du ministre si c'est dans ses responsabilités

Délégation est donnée à Mme Emmanuelle JORE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du SGAP central RH CEA, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés et instructions, dans la limite de ses attributions.

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Délégation est donnée à Mme Emmanuelle JORE, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du SGAP central RH CEA, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, tous actes, décisions, arrêtés et instructions, dans la limite de ses attributions.