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PARTIE III

SOUS-DIRECTION DES PERSONNELS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION, DES POLICIERS-ADJOINTS ET DES RÉSERVES

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Article 21

Délégation de signature pour la gestion de la réserve

JORF n°0249 du 26 octobre 2023

Article 20

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la gestion des policiers adjoints

Résumé Mme DARRÉNOUGUÉ peut signer des papiers pour les policiers adjoints, mais seulement si cela est dans ses responsabilités.

Délégation est donnée à Mme Léa DARRÉNOUGUÉ, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des policiers adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des policiers adjoints, dans la limite de ses attributions.

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Délégation est donnée à Mme Léa DARRÉNOUGUÉ, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau des policiers adjoints, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions et documents s'appliquant à la gestion des policiers adjoints, dans la limite de ses attributions.