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Décision du 24 octobre 2007

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Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 24 octobre 2007, sont agréés :
M. Philippe Pons, en qualité d'expert pouvant établir les rapports de sécurité prévus aux articles L. 118-1 (Avis de l'État pour les travaux sur les routes à risques) et L. 118-2 (Autorisation de mise en service des routes à risques) du code de la voirie routière ;
Bonnard & Gardel SA, en qualité d'organisme pouvant établir les rapports de sécurité prévus aux articles L. 118-1 (Avis de l'État pour les travaux sur les routes à risques) et L. 118-2 (Autorisation de mise en service des routes à risques) du code de la voirie routière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par décision du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 24 octobre 2007, sont agréés :
M. Philippe Pons, en qualité d'expert pouvant établir les rapports de sécurité prévus aux articles L. 118-1 (Avis de l'État pour les travaux sur les routes à risques) et L. 118-2 (Autorisation de mise en service des routes à risques) du code de la voirie routière ;
Bonnard & Gardel SA, en qualité d'organisme pouvant établir les rapports de sécurité prévus aux articles L. 118-1 (Avis de l'État pour les travaux sur les routes à risques) et L. 118-2 (Autorisation de mise en service des routes à risques) du code de la voirie routière.

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