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Décision du 24 mars 2023

JORF n°0076 du 30 mars 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rénovation de l'agrément pour la société AFTCom

Résumé A partir du 2 mai 2023, la société AFTCom peut continuer à traduire et interpréter pour une nouvelle année.

Par décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 24 mars 2023, l'agrément en qualité d'organisme d'interprétariat et de traduction au titre des dispositions des articles L. 141-3 et R. 141-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est renouvelé à la société Agence française de traduction et de communication (AFTCom), dont le siège social est situé au 51-55, rue Hoche, 94200 Ivry-sur-Seine, pour une durée d'un an, à compter du 2 mai 2023.

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Par décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer en date du 24 mars 2023, l'agrément en qualité d'organisme d'interprétariat et de traduction au titre des dispositions des articles L. 141-3 et R. 141-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est renouvelé à la société Agence française de traduction et de communication (AFTCom), dont le siège social est situé au 51-55, rue Hoche, 94200 Ivry-sur-Seine, pour une durée d'un an, à compter du 2 mai 2023.