L'article 4 de la décision du 22 septembre 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Délégation est donnée à Mme Marie France Cury, administratrice civile hors classe, adjointe à la sous-directrice des ressources humaines, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions, à compter du 1er juin 2017. »

Le second alinéa de l'article 6 de la décision du 22 septembre 2016 susvisée est supprimé.

L'article 7 de la décision du 22 septembre 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 7. - Délégation est donnée M. Mickael Weiss, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à Mme Julie Dedieu, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à Mme Claire Moreau, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section de la gestion et de la paie des personnels titulaires, à M. Bruno Mayet, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, chef de la section de l'expertise de la paie, et à Mme Tiguida Darameh, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section de la réglementation statutaire et indemnitaire, directement placés sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des personnels titulaires, de l'expertise de la paie et de la réglementation, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de leurs attributions.
« Délégation est donnée à Mme Pascale Petitdidier, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de la section de la gestion et de la paie des personnels titulaires, directement placée sous l'autorité de la cheffe de la section gestion et paie des personnels titulaires, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à Mme Monique Foulon, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, adjointe au chef de la section de l'expertise de la paie, directement placée sous l'autorité du chef de la section de l'expertise de la paie, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Le deuxième alinéa de l'article 9 de la décision du 22 septembre 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Audrey Azran, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section de la formation et des concours, à Mme Brigitte Lieau, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de la section des pensions, retraites et validation de services, à Mme Saliha Halit, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section de l'action sociale, et à Mme Jeanine Soulier, attachée principale d'administration de l'Etat, chargée de mission modernisation en ressources humaines, directement placées sous l'autorité de la cheffe du bureau de la formation et de l'action sociale, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de leurs attributions. »

Le second alinéa de l'article 10 de la décision du 22 septembre 2016 susvisée est supprimé.

L'article 13 de la décision du 22 septembre 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 13. - I. - Délégation est donnée à Mme Michèle Maestracci, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, directement placée sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à Mme Florence Lebettre, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du centre de services partagés financiers des services du Premier ministre, placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« II. - Délégation est donnée à MM. Philippe Beauclair, chef de la section de la gestion des dépenses et des actifs immobilisés, Sergueï Kolomiitsev, chef de la section de la gestion des subventions et des recettes non fiscales, Eric Trouillet, chef de la section de gestion des opérations budgétaires et des restitutions, et Sébastien Auboin, cadre en charge du contrôle interne, attachés d'administration d'Etat, ainsi qu'à M. Julien Arcier, adjoint au chef de la section de la gestion des subventions et des recettes non fiscales, Mme Alice Frècenon, adjointe au chef de la section de la gestion des dépenses et des actifs immobilisés, et M. Khalifa Messaour, adjoint au chef de la section de la gestion des dépenses et des actifs immobilisés, agents contractuels placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat les actes comptables et budgétaires (notamment les actes de certification de service fait, les actes de délégation de crédits, les actes de gestion de la dépense, des immobilisations et des recettes, les états récapitulatifs de créances) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers.
« III. - Délégation est donnée à M. Patrick Kilbuan, secrétaire administratif de classe supérieure, et à M. Bruno Vuarant, secrétaire administratif de classe normale, placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers, à l'effet de procéder aux opérations budgétaires (notamment les actes de mises à disposition et de remontée de crédits) et de valider les pièces de fongibilité asymétrique dans le système d'information financier de l'Etat, émises dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers.
« IV. - Délégation est donnée à Mme Nafy Fall, agent contractuel, placée sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, et de valider dans l'application informatique financière de l'Etat les actes de gestion de recettes relevant du titre 2 émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers.
« Délégation est donnée à Mme Hina Tanghe, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, et à Mme Nafy Fall, agent contractuel, placées sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers, à l'effet de transcrire, dans l'application informatique financière de l'Etat, tout acte de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer des engagements juridiques) ou de gestion de recettes, émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers.
« V. - Délégation est donnée aux agents mentionnés ci-après, placés sous l'autorité de la cheffe du centre de services partagés financiers, à l'effet de transcrire, dans le système d'information financier de l'Etat, les actes de dépense (notamment modifier les services faits, clôturer les engagements juridiques et transcrire les actes de gestion des immobilisations) émis dans le cadre du périmètre d'exécution budgétaire confié au centre de services partagés financiers :
« M. Charles Casau, agent contractuel ;
« M. Patrick Chambault, adjoint administratif principal de 1re classe ;
« M. Jean-Jacques Galmel, agent contractuel ;
« M. Patrick Kilbuan, secrétaire administratif de classe supérieure ;
« Mme Sylvie Milleville, secrétaire administrative de classe normale ;
« M. Théo-Glenn Moreau, agent contractuel ;
« M. François Seemann, secrétaire administratif de classe exceptionnelle ;
« Mme Julie Torjman, agent contractuel ;
« Mme Marie Volante, adjointe administrative principale de 1re classe ;
« M. Bruno Vuarant, secrétaire administratif de classe normale. »

L'article 15 de la décision du 22 septembre 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 15. - Délégation est donnée à Mme Colette Von Tokarski, attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services, directement placée sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à M. Stéphane Richard, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe du bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services, directement placé sous son l'autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

L'article 16 de la décision du 22 septembre 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 16. - Délégation est donnée à M. Christian Falconnet, chef de mission, chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés, directement placé sous l'autorité de la sous-directrice du pilotage des services déconcentrés, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à Mme Maryse Feuille, attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe au chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés et cheffe de la section des ressources humaines et du budget, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à Mme Pascale Gavira, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section de la gestion administrative et de la paie, directement placées sous l'autorité du chef du bureau de la gestion des emplois déconcentrés, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement des dépenses de personnel et tous ordres de recettes entrant dans le champ du programme “Moyens mutualisés des administrations déconcentrées”, ainsi que tous documents relatifs à la gestion du personnel, à l'exclusion des décrets. »

L'article 19 de la décision du 22 septembre 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 19. - Délégation est donnée à Mme Siham Djader, attachée d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de la politique immobilière, directement placée sous l'autorité du chef de la division du patrimoine et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à Mme Juliette Lepeu, agente contractuelle, adjointe à la cheffe du bureau de la politique immobilière, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Le second alinéa de l'article 22 de la décision du 22 septembre 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Charles Mbanda, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau du transport automobile, chef de la section transports, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Le troisième alinéa de l'article 23 de la décision du 22 septembre 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à l'effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique “Chorus Formulaires”, dans les limites de leurs attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait aux agentes, directement placées sous l'autorité de la cheffe du pôle d'appui au pilotage des ressources, ci-après désignées :
« Mme Lamia Chahed, adjointe administrative de 2e classe ;
« Mme Peggy Makela, adjointe administrative de 1re classe. »

L'article 26 de la décision du 22 septembre 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 26. - Délégation est donnée à M. Stéphane Horel, agent contractuel, chef du bureau de l'urbanisation et des projets métier au sein du bureau de l'urbanisation et des projets métier, directement placé sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

L'article 27 de la décision du 22 septembre 2016 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 27. - Délégation est donnée à Mme Christèle Hévin-Bonnet, agente contractuelle, cheffe de cellule d'organisation et de pilotage de l'activité, directement placée sous l'autorité du chef de la division des systèmes d'information, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à M. Benoît Peningue, attaché territorial, chef de la section programmation, gestion et achats, directement placé sous l'autorité de la cheffe de la cellule d'organisation et de pilotage de l'activité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à Mme Selena Chmiel, agente contractuelle, gestionnaire, directement placée sous l'autorité du chef de la section programmation, gestion et achats, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions.
« Délégation est donnée à l'effet de valider, de façon électronique dans l'outil informatique “Chorus Formulaires”, dans les limites de ses attributions, les demandes d'achat et les attestations du service fait, à Mme Nadera Hariti, agente contractuelle, gestionnaire, directement placée sous l'autorité du chef de la section programmation, gestion et achats. »

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.