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Décision du 24 juin 2026

portant délégation de signature

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisations de signature et validation pour la transformation publique

Résumé. La décision autorise plusieurs personnes à signer des documents officiels et à valider des opérations financières pour différentes missions gouvernementales.

Le délégué interministériel à la transformation publique,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2015-1165 du 21 septembre 2015 (Modernisation de l'administration publique) modifié relatif à la direction interministérielle de la transformation publique ;

Vu le décret n° 2017-1586 du 20 novembre 2017 (Modernisation de l'administration publique) relatif au comité interministériel de la transformation publique et au délégué interministériel à la transformation publique ;

Vu le décret du 10 juin 2026 (Nomination de Pierre Bouillon dans l'administration publique) portant nomination du délégué interministériel à la transformation publique - M. BOUILLON (Pierre) ;

Vu la nécessité de déléguer signature pour assurer le bon fonctionnement du service,

Décide :

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Délégation de signature au secrétaire général

Résumé. Un expert est autorisé à signer des documents officiels pour le ministre de la transformation publique.

Délégation est donnée à M. Edouard LEROY, expert de haut niveau, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la transformation publique, les actes relevant des compétences du secrétariat général de la direction interministérielle de la transformation publique.

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Délégation de signature pour la mission communication

Résumé. Une employée est autorisée à signer des documents pour la mission communication d'une direction gouvernementale.

Délégation est donnée à Mme Elisabeth SAWICKI, agente contractuelle, cheffe de la mission communication, à l'effet de signer, les actes relevant des compétences de la mission communication de la direction interministérielle de la transformation publique.

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Délégation de signature pour les avis de conseil

Résumé. Un responsable est autorisé à signer des avis pour des prestations de conseil au nom du délégué interministériel.

Délégation est donnée à M. François GOBILLARD, agent contractuel, responsable du pôle interministériel d'achat de prestations intellectuelles de conseil, à l'effet de signer au nom du délégué interministériel à la transformation publique les avis de la DITP concernant les demandes adressées au pôle interministériel d'achat de prestations intellectuelles de conseil.

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Délégation de signature à des responsables administratifs

Résumé. Trois responsables sont autorisés à signer des documents officiels pour le ministre, dans leurs domaines respectifs.

Délégation est donnée à Mme Christine Sorel, attachée hors classe, cheffe du bureau des ressources humaines, à Mme Fanny LOEILLET, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau du budget et des achats, et à Mme Clara WAJS, agente contractuelle, cheffe du bureau du budget et des achats par interim, directement placées sous l'autorité du secrétaire général de la DITP à l'effet de signer au nom du ministre, les actes relevant de leur domaine de compétence.

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Délégation de validation des opérations budgétaires

Résumé. Un employé de l'État est autorisé à valider les opérations financières de la DITP.

Délégation est donnée à M. Eric MANCINI, attaché d'administration de l'Etat, à l'effet de valider dans le système d'information financier de l'Etat les actes relatifs aux opérations budgétaires et comptables de la direction interministérielle de la transformation publique en matière d'allocation et mise à disposition des ressources, de recettes et de dépenses.

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Délégation de pouvoirs à une gestionnaire budgétaire

Résumé. Une employée administrative reçoit le droit de valider des documents et de gérer les finances pour un programme spécifique.

Délégation est donnée à Mme Ahlam OUERHANI, adjointe administratif principale de première classe, gestionnaire budgétaire et comptable, pour la validation des fiches communication dans Chorus formulaires et le pilotage des crédits sur le programme 349.

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Délégation de signature pour les achats publics

Résumé. Quatre personnes sont autorisées à signer des documents concernant les achats financés par un programme spécifique de la direction interministérielle de la transformation publique.

Délégation est donnée à Mme Louise HATEM, agente contractuelle, directrice de cabinet du délégué, à Mme Héloïse THIBAULT, agente contractuelle, directrice de cabinet du délégué par interim, à Mme Chantal de BIASI, secrétaire administrative de classe supérieure, et à Mme Patricia BUCKENS, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, à l'effet de signer les actes relatifs aux achats relevant des crédits du programme 218 de la direction interministérielle de la transformation publique.

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Publication d'une décision administrative

Résumé. La décision annonce la publication officielle au Journal officiel de la République française.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2026.

P. BOUILLON

Décision du 24 juin 2026
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8