Décision du 24 juin 2026

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Délégation est donnée à Mme Ahlam OUERHANI, adjointe administratif principale de première classe, gestionnaire budgétaire et comptable, pour la validation des fiches communication dans Chorus formulaires et le pilotage des crédits sur le programme 349.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à une gestionnaire budgétaire

Résumé. Une employée administrative reçoit le droit de valider des documents et de gérer les finances pour un programme spécifique.

Délégation est donnée à Mme Ahlam OUERHANI, adjointe administratif principale de première classe, gestionnaire budgétaire et comptable, pour la validation des fiches communication dans Chorus formulaires et le pilotage des crédits sur le programme 349.

Historique des versions

Source : Légifrance