Décision du 24 juin 2011

TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la sécurité de l'aviation civile dans l'océan Indien

Résumé. La direction de la sécurité de l'aviation civile dans l'océan Indien est basée à La Réunion avec une délégation à Mayotte.
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Organisation de la sécurité de l'aviation civile dans l'océan Indien

Résumé. La direction de la sécurité de l'aviation civile dans l'océan Indien est basée à La Réunion et inclut une délégation à Mayotte.

La direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien dont le siège est à Saint-Denis de La Réunion et dont le ressort territorial est fixé par l'article 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008 susvisé (Zones d'intervention des directions interrégionales de l'aviation civile) comprend le siège et une délégation.
La délégation de Mayotte est compétente dans le ressort territorial de Mayotte.

TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE
Article 1