JORF n°0152 du 3 juillet 2010

Article 1


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Version 1

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Francq, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers, Mme Pauline Leclerc-Glorieux, secrétaire générale adjointe, en charge de la direction des prestataires, de la gestion et de l'épargne, reçoit délégation à l'effet de signer :

― les décisions mentionnées à l'article L. 621-9-1 du code monétaire et financier ;

― les lettres mentionnées à l'article R. 621-37 du code monétaire et financier.