Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément pour attestations acoustiques
Résumé. La société AGIRACOUSTIQUE FRANCE obtient un agrément pour délivrer des attestations sur le respect des règles de construction en matière d'acoustique pendant 2 ans.
Par décision du ministre de la ville et du logement en date du 24 juillet 2026, l'agrément pour la réalisation des attestations relatives au respect des règles de construction prévues aux articles L. 122-9 à L. 122-12 du code de la construction et de l'habitation est accordé pour une durée de 2 ans à compter de la présente décision à la société AGIRACOUSTIQUE FRANCE dont le siège se situe 8, rue Thiers, 76200 Dieppe pour la réalisation des attestations relatives à la règlementation suivante :
- acoustique (L. 122-10 du code de la construction et de l'habitation).