JORF n°0179 du 3 août 2019

Article 14

Article 14

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le capitaine de vaisseau Philippe Bérenguer, adjoint au directeur du service interarmées des munitions, dans la limite des attributions du service.


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Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le capitaine de vaisseau Philippe Bérenguer, adjoint au directeur du service interarmées des munitions, dans la limite des attributions du service.