Le directeur de la Caisse des dépôts et consignations,
Vu le titre X de la loi sur les finances du 28 avril 1816, l'ordonnance du 22 mai 1816 et les articles L. 518-2 et suivants du code monétaire et financier relatifs à la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel ;
Vu le décret n° 68-632 du 10 juillet 1968 modifié relatif à l'organisation et à l'encadrement des services de la Caisse des dépôts et consignations ;
Vu le décret n° 78-774 du 17 juillet 1978 modifié pris pour l'application des chapitres Ier à IV et VII de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
Vu la décision du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations du 12 février 2001 relative à l'informatisation d'un traitement de gestion des ressources humaines de l'établissement public ;
Vu le récépissé de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 5 janvier 2005 relatif à la modification de la déclaration enregistrée sous le numéro 711464 (version 2, deuxième modification),
Décide :
Le traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Système informatisé de gestion des ressources humaines » identifié sous le sigle « SIGRH », enregistré sous le numéro 711464, est modifié en ce qui concerne l'évaluation et la notation des agents.
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Les nouvelles informations nominatives traitées sont les suivantes :
L'évaluation et la notation des agents.
Les autres catégories d'informations nominatives traitées dans cette application demeurent inchangées.
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Les destinataires de ces informations sont des services internes à la Caisse des dépôts et consignations :
- la direction des ressources humaines de l'établissement et du groupe financier ;
- le service chargé des ressources humaines des directions de la Caisse des dépôts et consignations.
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Les droits des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel prévus aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée susvisée s'exercent auprès de la direction des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations et du groupe financier, situé au 56, rue de Lille, 75007 Paris.
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La directrice des ressources humaines de la Caisse des dépôts et consignations et du groupe financier est chargée de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 24 janvier 2005.
Pour le directeur général et par délégation :
Le secrétaire général
de la Caisse des dépôts et consignations,
J. Sebeyran