JORF n°36 du 12 février 2005

Article 2

Article 2

Les nouvelles informations nominatives traitées sont les suivantes :
L'évaluation et la notation des agents.
Les autres catégories d'informations nominatives traitées dans cette application demeurent inchangées.


Historique des versions

Version 1

Les nouvelles informations nominatives traitées sont les suivantes :

L'évaluation et la notation des agents.

Les autres catégories d'informations nominatives traitées dans cette application demeurent inchangées.