Décision du 24 janvier 2005

Article 2

Les nouvelles informations nominatives traitées sont les suivantes :
L'évaluation et la notation des agents.
Les autres catégories d'informations nominatives traitées dans cette application demeurent inchangées.

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Les nouvelles informations nominatives traitées sont les suivantes :
L'évaluation et la notation des agents.
Les autres catégories d'informations nominatives traitées dans cette application demeurent inchangées.