Décision du 24 février 2026

Article 5

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Article 5

La durée du mandat des représentants des personnels est de quatre ans. Toutefois, lorsqu'une commission est créée ou renouvelée en cours de cycle électoral, les représentants du personnel sont élus pour la durée du mandat restant à courir avant le renouvellement général.

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Durée du mandat des représentants des personnels

Résumé. Les représentants des personnels sont élus pour quatre ans, sauf si la commission est créée ou renouvelée en cours de mandat, auquel cas ils restent en poste jusqu'à la fin du cycle électoral.

La durée du mandat des représentants des personnels est de quatre ans. Toutefois, lorsqu'une commission est créée ou renouvelée en cours de cycle électoral, les représentants du personnel sont élus pour la durée du mandat restant à courir avant le renouvellement général.

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