Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règlement intérieur de la commission consultative paritaire
Résumé. La commission consultative paritaire doit créer ses propres règles de fonctionnement, qui seront validées par son président.
La commission consultative paritaire élabore son règlement intérieur, qui est soumis à l'approbation du président.