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Composition de la formation spécialisée en santé, sécurité et conditions de travail
La composition de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail du CSAP est fixée comme suit :
- des représentants de l'administration :
- le président de l'Autorité de la concurrence et son suppléant ;
- le secrétaire général de l'Autorité de la concurrence et son suppléant ;
- des représentants du personnel :
- 5 membres titulaires désignés parmi les représentants du personnel titulaires ou suppléants du CSAP ;
- 5 membres suppléants désignés librement par les organisations syndicales siégeant au CSAP, sous réserve qu'ils satisfassent aux conditions d'éligibilité à ce comité.