Décision du 24 février 2012

Article 1

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Article 1

Il est mis fin, à compter du 1er février 2012, aux fonctions de secrétaire général du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et de contrôleur, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 (Conditions d'accès aux emplois de contrôleur), exercées par M. Xavier DUPONT, appelé à d'autres fonctions.

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Changement de poste pour M. Xavier DUPONT

Résumé. M. Xavier DUPONT quitte son poste de secrétaire général du Contrôleur général des lieux de privation de liberté pour d'autres fonctions.

Il est mis fin, à compter du 1er février 2012, aux fonctions de secrétaire général du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et de contrôleur, au titre de l'article 2 du décret du 12 mars 2008 (Conditions d'accès aux emplois de contrôleur), exercées par M. Xavier DUPONT, appelé à d'autres fonctions.

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