Décision du 24 février 2012

Article 3

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Article 3

Sont nommées en qualité de chargé d'enquête auprès de la directrice déléguée des services du contrôle général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 5 du décret du 12 mars 2008 (Conditions d'emploi pour le service du Contrôleur général) :
― à compter du 1er décembre 2011 : Mme Sarah GUERIN-BRUNET ;
― à compter du 2 janvier 2012 : Mme Benoîte BEAURY ;
― à compter du 15 mars 2012 : Mme Sandrine COLLIN.

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Nominations de chargés d'enquête

Résumé. Trois personnes sont nommées pour enquêter sur les lieux de privation de liberté à des dates différentes.

Sont nommées en qualité de chargé d'enquête auprès de la directrice déléguée des services du contrôle général des lieux de privation de liberté, au titre de l'article 5 du décret du 12 mars 2008 (Conditions d'emploi pour le service du Contrôleur général) :
― à compter du 1er décembre 2011 : Mme Sarah GUERIN-BRUNET ;
― à compter du 2 janvier 2012 : Mme Benoîte BEAURY ;
― à compter du 15 mars 2012 : Mme Sandrine COLLIN.

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