Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Délégation de signature pour les dépenses et recettes de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement
Résumé M. Hubert CALLIER peut signer les documents financiers de l'école technique à partir du 1er septembre.
Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur, pour les dépenses et recettes relevant de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement, à M. Hubert CALLIER, architecte et urbaniste de l'Etat en chef, à compter du 1er septembre 2022.
1 version