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Décision du 23 octobre 2026

modifiant la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des noms et titres de fonctionnaires

Résumé. Un décret change les noms et titres de plusieurs fonctionnaires dans des textes officiels.

La secrétaire générale du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Vu le décret du 22 mars 2023 (Nomination de la secrétaire générale du ministère de l'agriculture) portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - Mme BIGOT-DEKEYZER (Cécile) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2008 modifié portant organisation et attributions du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture ;

Vu la décision du 29 mars 2023 portant délégation de signature (secrétariat général),

Vu la décision du 22 décembre 2025 portant organisation du secrétariat général du ministère chargé de l'agriculture,

Décide :

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Modification des nominations dans la fonction publique

Résumé. Un décret modifie les noms et les titres de plusieurs fonctionnaires dans un texte officiel.

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :

1. Au 1 de l'article 1er (Modification des nominations dans la fonction publique), après le mot : « administrateur », sont insérés les mots : « hors classe et M. Antoine Lefeuvre, administrateur » ;
2. Au premier alinéa du 3 de l'article 1er (Modification des nominations dans la fonction publique), le deuxième mot : « et » est supprimé et, sont insérés les mots : « et M. Olivier Moreau », après le mot : « Tiberghien » ;
3. Au troisième alinéa du 3 de l'article 1er (Modification des nominations dans la fonction publique), les mots : « M. Christophe Amiel, secrétaire administratif de classe supérieure et » sont supprimés et, après le mot : « supérieure », sont insérés les mots : « et M. Tony Ibombot Ikias, agent contractuel » ;
4. Au 4 de l'article 1er (Modification des nominations dans la fonction publique), les mots : « M. Antoine Lefeuvre, administrateur de l'Etat du premier grade, chef de bureau » sont supprimés ;
5. Au dernier alinéa du 5 de l'article 1er (Modification des nominations dans la fonction publique), les mots : « Lydia Tesser, secrétaire administrative de classe exceptionnelle » sont remplacés par les mots : « Tesser Hanen El Khalfi, secrétaire administrative de classe normale » ;
6. Au sixième alinéa de l'article 1er (Modification des nominations dans la fonction publique), les mots « de l'Etat du premier grade » sont supprimés ;
7. Au troisième alinéa de l'article 2 (Modification des postes et titres de fonctionnaires), les mots « de l'Etat du premier grade » sont supprimés ;
8. Au 5 de l'article 2 (Modification des postes et titres de fonctionnaires), les mots : « M. Julien Mirailles attaché principal d'administration de l'Etat et Mme Sandrine Savelon, attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjoints » sont remplacés par les mots : « Mme Sandrine Savelon, attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe de bureau et M. Julien Mirailles attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint » ;
9. Au premier alinéa de l'article 7, les mots « de l'Etat du deuxième grade » sont remplacés par les mots : « hors classe ».

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des postes et titres de fonctionnaires

Résumé. Un article modifie les noms et titres de plusieurs fonctionnaires dans une décision administrative.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2026.

C. BIGOT-DEKEYZER

Décision du 23 octobre 2026
Article 1
Article 2