Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des postes et titres de fonctionnaires
Résumé. Un article modifie les noms et titres de plusieurs fonctionnaires dans une décision administrative.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.