Décision du 23 octobre 2026

Article 1

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Article 1

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :

1. Au 1 de l'article 1er (Modification des nominations dans la fonction publique), après le mot : « administrateur », sont insérés les mots : « hors classe et M. Antoine Lefeuvre, administrateur » ;
2. Au premier alinéa du 3 de l'article 1er (Modification des nominations dans la fonction publique), le deuxième mot : « et » est supprimé et, sont insérés les mots : « et M. Olivier Moreau », après le mot : « Tiberghien » ;
3. Au troisième alinéa du 3 de l'article 1er (Modification des nominations dans la fonction publique), les mots : « M. Christophe Amiel, secrétaire administratif de classe supérieure et » sont supprimés et, après le mot : « supérieure », sont insérés les mots : « et M. Tony Ibombot Ikias, agent contractuel » ;
4. Au 4 de l'article 1er (Modification des nominations dans la fonction publique), les mots : « M. Antoine Lefeuvre, administrateur de l'Etat du premier grade, chef de bureau » sont supprimés ;
5. Au dernier alinéa du 5 de l'article 1er (Modification des nominations dans la fonction publique), les mots : « Lydia Tesser, secrétaire administrative de classe exceptionnelle » sont remplacés par les mots : « Tesser Hanen El Khalfi, secrétaire administrative de classe normale » ;
6. Au sixième alinéa de l'article 1er (Modification des nominations dans la fonction publique), les mots « de l'Etat du premier grade » sont supprimés ;
7. Au troisième alinéa de l'article 2 (Modification des postes et titres de fonctionnaires), les mots « de l'Etat du premier grade » sont supprimés ;
8. Au 5 de l'article 2 (Modification des postes et titres de fonctionnaires), les mots : « M. Julien Mirailles attaché principal d'administration de l'Etat et Mme Sandrine Savelon, attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjoints » sont remplacés par les mots : « Mme Sandrine Savelon, attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe de bureau et M. Julien Mirailles attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint » ;
9. Au premier alinéa de l'article 7, les mots « de l'Etat du deuxième grade » sont remplacés par les mots : « hors classe ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des nominations dans la fonction publique

Résumé. Un décret modifie les noms et les titres de plusieurs fonctionnaires dans un texte officiel.

La décision du 29 mars 2023 susvisée est ainsi modifiée :

1. Au 1 de l'article 1er (Modification des nominations dans la fonction publique), après le mot : « administrateur », sont insérés les mots : « hors classe et M. Antoine Lefeuvre, administrateur » ;
2. Au premier alinéa du 3 de l'article 1er (Modification des nominations dans la fonction publique), le deuxième mot : « et » est supprimé et, sont insérés les mots : « et M. Olivier Moreau », après le mot : « Tiberghien » ;
3. Au troisième alinéa du 3 de l'article 1er (Modification des nominations dans la fonction publique), les mots : « M. Christophe Amiel, secrétaire administratif de classe supérieure et » sont supprimés et, après le mot : « supérieure », sont insérés les mots : « et M. Tony Ibombot Ikias, agent contractuel » ;
4. Au 4 de l'article 1er (Modification des nominations dans la fonction publique), les mots : « M. Antoine Lefeuvre, administrateur de l'Etat du premier grade, chef de bureau » sont supprimés ;
5. Au dernier alinéa du 5 de l'article 1er (Modification des nominations dans la fonction publique), les mots : « Lydia Tesser, secrétaire administrative de classe exceptionnelle » sont remplacés par les mots : « Tesser Hanen El Khalfi, secrétaire administrative de classe normale » ;
6. Au sixième alinéa de l'article 1er (Modification des nominations dans la fonction publique), les mots « de l'Etat du premier grade » sont supprimés ;
7. Au troisième alinéa de l'article 2 (Modification des postes et titres de fonctionnaires), les mots « de l'Etat du premier grade » sont supprimés ;
8. Au 5 de l'article 2 (Modification des postes et titres de fonctionnaires), les mots : « M. Julien Mirailles attaché principal d'administration de l'Etat et Mme Sandrine Savelon, attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjoints » sont remplacés par les mots : « Mme Sandrine Savelon, attachée hors classe d'administration de l'Etat, cheffe de bureau et M. Julien Mirailles attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint » ;
9. Au premier alinéa de l'article 7, les mots « de l'Etat du deuxième grade » sont remplacés par les mots : « hors classe ».

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