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Décret du 22 mars 2023

portant nomination de la secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - Mme BIGOT-DEKEYZER (Cécile)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination de la secrétaire générale du ministère de l'agriculture

Résumé. Le décret nomme Mme Cécile Bigot-Dekeyzer comme secrétaire générale du ministère de l'agriculture.

Le Président de la République,

Sur le rapport de la Première ministre et du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 121-1 (Devoirs des agents publics) ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation, de l'agroalimentaire et de la forêt ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

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Nominations administratives

Résumé. Mme Cécile BIGOT-DEKEYZER devient la secrétaire générale du ministère de l'agriculture.

Mme Cécile BIGOT-DEKEYZER, ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts, est nommée secrétaire générale du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire.

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Responsabilités des ministres pour l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et le ministre de l'agriculture doivent suivre ce décret et le rendre public.

La Première ministre et le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 mars 2023.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

La Première ministre,

Élisabeth Borne

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Marc Fesneau

Décret du 22 mars 2023
Article 1
Article 2