JORF n°0274 du 26 novembre 2022

Article 20

Article 20

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Délégation de pouvoir à M. Laurent Vennier

Résumé M. Laurent Vennier peut signer des documents et prendre des décisions financières pour son travail.

Délégation est donnée à M. Laurent Vennier, directeur adjoint à la direction du cinéma, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 19.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Laurent Vennier, directeur adjoint à la direction du cinéma, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que le délégataire mentionné à l'article 19.