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Décision du 23 novembre 2022

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Direction du numérique

25 — 27

JORF n°0274 du 26 novembre 2022

Section 8 : Direction de l'audiovisuel

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour la directrice de l'audiovisuel

Résumé La directrice de l'audiovisuel peut signer des documents de dépenses jusqu'à 200 000 euros, sauf pour les marchés publics coûteux et les décisions non approuvées par les commissions.

Délégation est donnée à Mme Valérie Bourgoin, directrice de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 200 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 90 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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Article 23

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Délégation des pouvoirs de signature à la directrice adjointe de la direction de l'audiovisuel

Résumé Mme Amanda Borghino peut signer des documents et prendre des décisions pour ses tâches.

Délégation est donnée à Mme Amanda Borghino, directrice adjointe à la direction de l'audiovisuel, à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de ses attributions dans les mêmes conditions que la délégataire mentionnée à l'article 22.

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Article 24

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Délégation de signature pour certaines dépenses au sein de la direction de l'audiovisuel

Résumé Certains chefs de service peuvent signer des dépenses jusqu'à 23 000 euros, sauf pour les marchés publics au-dessus de 10 000 euros ou les décisions qui vont contre l'avis d'une commission.

Délégation est donnée à :
Mme Anne d'Autume, chef du service du soutien au documentaire,
Mme Alice Delalande, chef du service du soutien à l'animation et à la fiction,
Mme Bambou Nguyen, chef du service des adaptations audiovisuelles de spectacle vivant,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions de dépenses entrant dans le cadre de leurs attributions dès lors que leur montant est inférieur ou égal à 23 000 euros, à l'exception des marchés publics d'un montant supérieur à 10 000 euros HT et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.

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