Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à la directrice adjointe des affaires juridiques et européennes
Résumé La directrice adjointe des affaires juridiques peut signer des documents liés à ses tâches.
Délégation est donnée à Mme Aurélie Champagne, directrice adjointe en charge des affaires juridiques et européennes, à l'effet de signer tous actes entrant dans le cadre de ses attributions.
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