Article 33
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature dans la direction du patrimoine cinématographique
Résumé Certains chefs de service peuvent signer des documents dans leur domaine, sauf si cela coûte de l'argent ou si une commission est contre.
Délégation est donnée à :
Mme Simone Appleby, chef du service laboratoire-restauration,
M. Patrick Khafif, chef du service hygiène, sécurité, environnement et maintenance,
M. Eric Le Roy, chef du service de l'accès, de la valorisation et de l'enrichissement des collections,
Mme Anne-Laure Soulié, chef du service conservation et logistique des collections,
à l'effet de signer tous actes et toutes décisions entrant dans le cadre de leurs attributions, à l'exception des actes et décisions entraînant une dépense et de toutes décisions prises contre l'avis d'une commission.
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