JORF n°0035 du 11 février 2010

Le collège des directeurs,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;
Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 24 décembre 2008 ;
Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 24 juin 2009 ;
Vu la décision de la commission de hiérarchisation des actes et des prestations médecins en date du 29 avril 2009 ;
Vu la décision de la commission de hiérarchisation des actes et des prestations chirurgiens-dentistes en date du 26 mars 2009,
Décide :
De modifier le livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, comme suit :


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Version 1

Le collège des directeurs,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 162-1-7 et R. 162-52 ;

Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 24 décembre 2008 ;

Vu l'avis de l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie en date du 24 juin 2009 ;

Vu la décision de la commission de hiérarchisation des actes et des prestations médecins en date du 29 avril 2009 ;

Vu la décision de la commission de hiérarchisation des actes et des prestations chirurgiens-dentistes en date du 26 mars 2009,

Décide :

De modifier le livre III de la liste des actes et prestations adoptée par décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 modifiée, comme suit :