A l'article III-4 V, au titre III Actes portant sur la tête, chapitre VII Dents gencives, section III Prothèse dentaire, est ajouté à l'article 2 Prothèse dentaire conjointe, au 1°, le libellé suivant :

« Couronne dentaire unitaire à infrastructure céramique quand la dent ne peut être reconstituée de façon durable par une obturation

SPR ou PRO 50

Le ou les clichés radiographiques préopératoires, dont la nécessité médicale est validée scientifiquement, sont conservés dans le dossier du patient. »

Fait à Paris, le 23 novembre 2009.

Le collège des directeurs :