JORF n°0286 du 10 décembre 2009

Article 1

Article 1

Le 2 de l'article 1er de la décision du 13 octobre 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2. M. le contre-amiral Bernard Depardon, coordonnateur central pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement, dans la limite de ses attributions. »


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Version 1

Le 2 de l'article 1er de la décision du 13 octobre 2009 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2. M. le contre-amiral Bernard Depardon, coordonnateur central pour les affaires nucléaires, la prévention et la protection de l'environnement, dans la limite de ses attributions. »