JORF n°0120 du 25 mai 2024

Décision du 23 mai 2024

Le directeur général de la gendarmerie nationale,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 421-2 ;

Vu le décret n° 2004-1073 du 11 octobre 2004 modifié relatif à la prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale, notamment son article 2-1 ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment ses articles 1er et 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures pour l'attribution de primes à la Gendarmerie Nationale

Résumé Les chefs de la Gendarmerie peuvent donner des primes spéciales aux militaires sous leurs ordres.

Délégation est donnée aux autorités désignées ci-après :
M. le général d'armée Bruno Jockers, inspecteur général des armées - gendarmerie ;
M. le général de corps d'armée André Petillot, major général de la gendarmerie nationale ;
M. le général de corps d'armée Tony Mouchet, directeur des opérations et de l'emploi ;
M. le général de corps d'armée Bruno Arviset, directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale ;
M. François Desmadryl, directeur des soutiens et des finances ;
M. Jean-Michel Gentil, chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
M. le général de corps d'armée Pierre Casaubieilh, commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;
M. le général de corps d'armée Frédéric Aubanel, directeur de l'agence du numérique des forces de sécurité intérieure ;
M. le général de division Jean Lettermann, commandant du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie ;
M. le général de division Eric Bio-Farina, directeur du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ;
M. le général de division Jean-Pierre Gesnot, commandant de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ;
M. le général de division Christophe Husson, commandant du ministère de l'intérieur dans le cyberespace ;
Mme Eléonore Lacroix, cheffe du service de la transformation,
à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur tous actes et décisions relatifs à l'attribution de la prime de résultats exceptionnels à titre individuel, collectif ou exceptionnel aux militaires de la gendarmerie nationale qui relèvent de leur commandement.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de la délégation de signature pour la prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale

Résumé Les signatures pour les primes des militaires de la gendarmerie nationale ne peuvent plus être déléguées.

La décision du 2 mai 2023 portant délégation de signature en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale est abrogée.

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Article 3

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Publication de la décision

Résumé La décision sera publiée dans le journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 mai 2024.

C. Rodriguez