Décret n°2004-1073 du 11 octobre 2004

Article 2-1

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Article 2-1

La prime de résultats exceptionnels est attribuée par le ministre de l'intérieur.
Le ministre de l'intérieur est autorisé à déléguer par arrêté les pouvoirs qu'il tient du présent décret aux commandants de formation administrative.

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La prime de résultats exceptionnels est attribuée par le ministre de l'intérieur.
Le ministre de l'intérieur est autorisé à déléguer par arrêté les pouvoirs qu'il tient du présent décret aux commandants de formation administrative.

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