JORF n°0119 du 26 mai 2018

Article 2

Article 2

La commission est composée d'un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel, soit :

- représentants de l'administration : deux membres titulaires et deux membres suppléants ;
- représentants des personnels : deux membres titulaires et deux membres suppléants.


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Version 1

La commission est composée d'un nombre égal de représentants de l'administration et de représentants du personnel, soit :

- représentants de l'administration : deux membres titulaires et deux membres suppléants ;

- représentants des personnels : deux membres titulaires et deux membres suppléants.