JORF n°0132 du 8 juin 2012

Article 1

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Sébastien Soriano à compter du 18 mai 2012.


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Version 1

Il est mis fin aux fonctions de rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Sébastien Soriano à compter du 18 mai 2012.