Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de Dijon par Strasbourg
Résumé Dans une décision du 23 juin 2025, on remplace le mot "Dijon" par "Strasbourg" dans un texte officiel.
Mots-clés : droit administratif modification législative géographie
Au deuxième alinéa de l'article 15 de la décision du 3 février 2025 susvisée, le mot : « Dijon » est remplacé par le mot : « Strasbourg ».
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