Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Résumé
Mots-clés : remplacement texte officiel
Au deuxième alinéa de l'article 8 de la décision du 3 février 2025 susvisée, le mot : « Bordeaux » est remplacé par le mot : « Rennes ».
1 version