Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de Paris par Lille dans l'article 20
Résumé Dans une décision officielle, on remplace le mot “Paris” par “Lille”.
Mots-clés : Droit administratif Décisions officielles Modification géographique
Au deuxième alinéa de l'article 20 de la décision du 3 février 2025 susvisée, le mot : « Paris » est remplacée par le mot : « Lille ».
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