Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement de Strasbourg par Bordeaux dans la décision du 3 février 2025
Résumé Le texte officiel remplace le mot "Strasbourg" par "Bordeaux".
Mots-clés : décision administrative modification géographique
Au deuxième alinéa de l'article 5 de la décision du 3 février 2025 susvisée, le mot : « Strasbourg » est remplacé par le mot : « Bordeaux ».
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