Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature dans le domaine de l'eau et des écosystèmes aquatiques
Résumé Trois ingénieurs peuvent signer des documents au nom du ministre pour gérer l'eau et les écosystèmes.
Dans la limite des attributions de la sous-direction de la protection et de la gestion de l'eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
M. Charles HAZET et M. Philippe GOUTEYRON, ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Laurent TELLECHEA, ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjoints à la sous-directrice.
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