JORF n°0022 du 27 janvier 2026

Article 1

Article 1

Toutes les occurrences des dates : « 2 janvier 2026 » mentionnées par la décision du 8 décembre 2025 susvisée sont remplacées par les dates : « 1er mars 2026 ».


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Version 1

Toutes les occurrences des dates : « 2 janvier 2026 » mentionnées par la décision du 8 décembre 2025 susvisée sont remplacées par les dates : « 1

er

mars 2026 ».