Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'une date dans une décision administrative
Résumé. Un changement de date est annoncé dans une décision administrative.
Toutes les occurrences des dates : « 2 janvier 2026 » mentionnées par la décision du 8 décembre 2025 susvisée sont remplacées par les dates : « 1er mars 2026 ».