Décision du 23 janvier 2026

Article 1

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Article 1

Toutes les occurrences des dates : « 2 janvier 2026 » mentionnées par la décision du 8 décembre 2025 susvisée sont remplacées par les dates : « 1er mars 2026 ».

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Modification d'une date dans une décision administrative

Résumé. Un changement de date est annoncé dans une décision administrative.

Toutes les occurrences des dates : « 2 janvier 2026 » mentionnées par la décision du 8 décembre 2025 susvisée sont remplacées par les dates : « 1er mars 2026 ».

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