JORF n°0028 du 2 février 2023

Décision du 23 janvier 2023

Le directeur général des ressources humaines,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2014-133 du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Vu le décret du 22 décembre 2022 portant nomination du directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques - M. MELMOUX-EUDE (Boris) ;

Vu l'arrêté du 17 février 2014 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Dominique COURBON

Résumé Mme Dominique COURBON peut signer des papiers officiels au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Dominique COURBON, attachée d'administration hors classe, cheffe du département du pilotage et de l'expertise auprès des établissements, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du pilotage et de l'expertise auprès des établissements.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. Alcouffe peut signer des papiers officiels pour le ministre.

Délégation est donnée à M. Philippe ALCOUFFE, ingénieur de recherche hors classe, chef du département de conseil et d'appui aux instances nationales, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département de conseil et d'appui aux instances nationales.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Mme Francia COMA peut signer des papiers importants pour les enseignants-chercheurs en santé, mais pas les lois.

Délégation est donnée à Mme Francia COMA, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (doté de l'échelon spécial), cheffe du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à un chef de bureau

Résumé Un responsable a le droit de signer des documents importants au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Jean-Paul TENANT, attaché principal d'administration, chef du bureau de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à l'administratrice de l'éducation nationale

Résumé Mme MARTINEAU-GISOTTI peut signer des papiers importants pour l'éducation au nom du ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Marie-Laure MARTINEAU-GISOTTI, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, cheffe du bureau de l'action sociale, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'action sociale.

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une attachée d'administration

Résumé Mme BOISLIVEAU peut signer des documents administratifs au nom du ministre, sauf les décrets, pour la gestion des carrières des personnels.

Délégation est donnée à Mme Florence BOISLIVEAU, attachée d'administration hors classe, adjointe au sous-directeur de la gestion des carrières du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé et des bibliothèques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la gestion des carrières du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, pédagogiques, sociaux et de santé et des bibliothèques.

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Article 7

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Une responsable administrative peut signer des documents au nom du ministre, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Valérie BREUIL, attachée principale d'administration, cheffe du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation.

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Article 8

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signatures à Mme Christine Gehin

Résumé Mme Christine Gehin peut signer des papiers officiels pour le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, mais pas les décrets.

Délégation est donnée à Mme Christine GEHIN, attachée d'administration hors classe, adjointe à la cheffe du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation.

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Article 9

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à une attachée d'administration

Résumé Mme BELASCAIN peut signer des documents pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Dominique BELASCAIN, attachée d'administration hors classe, cheffe du bureau des personnels des bibliothèques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques.

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Article 10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les actes administratifs des bibliothèques

Résumé Un employé peut signer des documents pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Sofiane KADDOUR-BEY, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau des personnels des bibliothèques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques.

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour un attaché d'administration

Résumé M. CLAVIJO peut signer des papiers pour son travail, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Edouard CLAVIJO, attaché d'administration hors classe, chef du bureau des moyens et des marchés, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des moyens et des marchés.

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature au chef du bureau des concours enseignants

Résumé M. Dominique POTAU peut signer des documents officiels pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à M. Dominique POTAU, administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chef du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des concours enseignants du second degré de lettres, langues et du tertiaire.

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature à Mme Pauline MAINDON

Résumé Mme Pauline MAINDON peut signer des documents pour le ministre, sauf les décrets.

Délégation est donnée à Mme Pauline MAINDON, attachée principale d'administration, cheffe du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, des ITRF et des personnels de direction, des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN), à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, des ITRF et des personnels de direction, des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN).

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au sein du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Résumé Mme Isabelle François peut signer des papiers pour le ministre dans son bureau.

Délégation est donnée à Mme Isabelle FRANCOIS, attachée principale d'administration, adjointe à la cheffe du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, des ITRF et des personnels de direction, des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN), à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des concours des personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé, des bibliothèques, des ITRF et des personnels de direction, des inspecteurs d'académie - inspecteurs pédagogiques régionaux (IA-IPR) et des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN).

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera publiée dans un journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 janvier 2023.

B. Melmoux-Eude