Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature pour les actes administratifs des bibliothèques
Résumé Un employé peut signer des documents pour le ministre, sauf les décrets.
Délégation est donnée à M. Sofiane KADDOUR-BEY, attaché principal d'administration, adjoint à la cheffe du bureau des personnels des bibliothèques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des personnels des bibliothèques.
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