Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature à Mme Dominique COURBON
Résumé Mme Dominique COURBON peut signer des papiers officiels au nom du ministre, sauf les décrets.
Délégation est donnée à Mme Dominique COURBON, attachée d'administration hors classe, cheffe du département du pilotage et de l'expertise auprès des établissements, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département du pilotage et de l'expertise auprès des établissements.
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