Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de signature
Résumé Mme Francia COMA peut signer des papiers importants pour les enseignants-chercheurs en santé, mais pas les lois.
Délégation est donnée à Mme Francia COMA, administratrice de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (doté de l'échelon spécial), cheffe du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du département des personnels enseignants-chercheurs des disciplines de santé.
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