JORF n°0049 du 26 février 2012

Décision du 23 février 2012

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises,

Vu le code de la défense ;

Vu le code des marchés publics ;

Vu la loi modifiée n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;

Vu le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu l'arrêté du 23 août 2011 portant organisation et attributions de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

Vu la décision du 10 septembre 2011 modifiée portant délégation de signature (direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises),

Décide :

Article 1

L'article 2 de la décision du 10 septembre 2011 susvisée est ainsi rédigé :
« Art. 2. - Délégation est donnée à M. Eric Plumejeau, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des statuts et du management, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des ressources, des compétences et de la doctrine d'emploi de la direction des sapeurs-pompiers, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de ses attributions. »

Article 3

L'article 9 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 9. - Délégation est donnée à M. Jean-Philippe Rivière, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du bureau organisation, directement placé sous l'autorité du sous-directeur des services d'incendie et des acteurs du secours de la direction des sapeurs-pompiers et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau organisation. »

Article 4

L'article 11 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 11. - Délégation est donnée à M. Guillaume Saour, administrateur civil, chef du bureau de la planification, exercices, retour d'expérience, à M. Jean-Guy Mercan, administrateur civil hors classe, chef du bureau opérations et gestion interministérielle des crises, et à M. Christophe Renou, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics, directement placés sous l'autorité du sous-directeur de la planification et de la gestion des crises et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Article 5

L'article 14 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 14. - Délégation est donnée à Mme Isabelle Friaa-Rousseau, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions du bureau de l'alerte, de la sensibilisation et de l'éducation des publics. »

Article 6

L'article 15 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 15. - Délégation est donnée à Mme Sylvaine Astic, administratrice civile hors classe, adjointe au sous-directeur des moyens nationaux, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite des attributions de la sous-direction des moyens nationaux. »

Article 7

L'article 17 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 17. - Délégation est donnée à M. Jacques Thibaut, agent contractuel, et à M. Gaël Rousseau, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placés sous l'autorité du chef du bureau des moyens aériens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Article 8

L'article 25 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 25. - Délégation est donnée à M. Jean-Claude Geney, administrateur civil hors classe, directeur de cabinet, directement placé sous l'autorité du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises et de son adjoint, et à Mme Sandrine Michalon-Faure, agent contractuel, adjointe au directeur de cabinet, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »

Article 9

L'article 29 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 29. - Délégation est donnée à M. Patrice Lechaire, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directement placé sous l'autorité du chef du bureau des affaires financières et juridiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation, dans la limite de ses attributions. »

Article 10

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 février 2012.

J.-P. Kihl