Article 1
Il a été mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent et aux fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Stanislas MARTIN à compter du 18 décembre 2010.
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JORF n°0053 du 4 mars 2011
Article 1
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Version 1
Il a été mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent et aux fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Stanislas MARTIN à compter du 18 décembre 2010.