Décision du 23 février 2011

Article 1

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Article 1

Il a été mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent et aux fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Stanislas MARTIN à compter du 18 décembre 2010.

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Fin des fonctions d'un rapporteur à l'Autorité de la concurrence

Résumé. Un fonctionnaire a quitté ses rôles à l'Autorité de la concurrence.

Il a été mis fin, à sa demande, aux fonctions de rapporteur permanent et aux fonctions de rapporteur général adjoint de l'Autorité de la concurrence exercées par M. Stanislas MARTIN à compter du 18 décembre 2010.

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