Article 1
M. Alain Coulomb est nommé en qualité de directeur de la Haute Autorité de santé.
Cette nomination prend effet à compter du 23 décembre 2004 et s'exerce dans les conditions prévues au contrat de travail de l'intéressé.
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JORF n°9 du 12 janvier 2005
Décision du 23 décembre 2004
Le président de la Haute Autorité de santé,
Vu l'article L. 161-43 du code de la sécurité sociale ;
Vu la loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, et notamment son article 35 ;
Vu le décret n° 2004-1139 du 26 octobre 2004 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale et le code de la santé publique, et notamment son article 4-I ;
Vu le décret du 20 décembre 2004 portant nomination des membres de la Haute Autorité de santé et du président du collège ;
Le collège entendu,
Décide :
Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 23 décembre 2004.
L. Degos