JORF n°9 du 12 janvier 2005

Article 1

Article 1

M. Alain Coulomb est nommé en qualité de directeur de la Haute Autorité de santé.
Cette nomination prend effet à compter du 23 décembre 2004 et s'exerce dans les conditions prévues au contrat de travail de l'intéressé.


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Version 1

M. Alain Coulomb est nommé en qualité de directeur de la Haute Autorité de santé.

Cette nomination prend effet à compter du 23 décembre 2004 et s'exerce dans les conditions prévues au contrat de travail de l'intéressé.