Article 1
M. Alain Coulomb est nommé en qualité de directeur de la Haute Autorité de santé.
Cette nomination prend effet à compter du 23 décembre 2004 et s'exerce dans les conditions prévues au contrat de travail de l'intéressé.
1 version
M. Alain Coulomb est nommé en qualité de directeur de la Haute Autorité de santé.
Cette nomination prend effet à compter du 23 décembre 2004 et s'exerce dans les conditions prévues au contrat de travail de l'intéressé.
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M. Alain Coulomb est nommé en qualité de directeur de la Haute Autorité de santé.
Cette nomination prend effet à compter du 23 décembre 2004 et s'exerce dans les conditions prévues au contrat de travail de l'intéressé.