Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de signature d’exceptions aux règles d’essais en vol
Résumé Le ministre a autorisé deux ingénieurs à signer des exceptions aux règles d’essais en vol.
Mots-clés : délégué
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, les dérogations prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 susvisé, à :
- M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Damien Brenot, directeur de DGA Essais en vol ;
- M. Bénédict Smith, ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations aériennes et réglementation » au sein de DGA Essais en vol.
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