JORF n°0098 du 25 avril 2025

Décision du 23 avril 2025

Le directeur de l'ingénierie et de l'expertise de la direction générale de l'armement,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 1er juin 1999 modifié relatif aux brevets, licences et qualifications des personnels navigants professionnels de l'aéronautique civile (personnels d'essais et de réceptions) ;

Vu l'arrêté du 30 juin 2003 modifié relatif à la réglementation de la manifestation aérienne organisée dans le cadre du Salon international de l'aéronautique et de l'espace ;

Vu l'arrêté du 23 février 2024 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature ministérielle

Résumé Le ministre autorise quatre ingénieurs à signer des décisions et arrêtés pour l’armement (hors décrets), dans leurs attributions respectives.
Mots-clés : Administration publique Délégation de pouvoir Armement Sous-direction

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

  1. M. l'ingénieur général de 1re classe de l'armement Hubert L'Ebraly, adjoint au directeur de l'ingénierie et de l'expertise, dans la limite des attributions de la direction ;
  2. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Bertrand Jourlin, chargé des fonctions de sous-directeur du pilotage de l'activité et des soutiens, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  3. M. Christophe Barreteau, ingénieur sur contrat, adjoint au sous-directeur du pilotage de l'activité et des soutiens, dans la limite des attributions de la sous-direction ;
  4. M. l'ingénieur général de 1re classe des études et techniques de l'armement, Mike Bargain, adjoint au chef du service technique, dans la limite des attributions du service, en cas d'absence ou d'empêchement du chef du service technique.

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Article 2

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Autorisation de signature d’exceptions aux règles d’essais en vol

Résumé Le ministre a autorisé deux ingénieurs à signer des exceptions aux règles d’essais en vol.
Mots-clés : délégué

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, les dérogations prévues au 2.2 de l'annexe de l'arrêté du 1er juin 1999 susvisé, à :

  1. M. l'ingénieur général de 2e classe de l'armement Damien Brenot, directeur de DGA Essais en vol ;
  2. M. Bénédict Smith, ingénieur sur contrat, chargé des fonctions de sous-directeur « opérations aériennes et réglementation » au sein de DGA Essais en vol.

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Article 3

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Délégation au chef ingénieur en armement – Autorisation des vols

Résumé Le ministre donne à Vincent Sol le pouvoir d’approuver et signer les documents nécessaires pour que des aéronefs militaires particuliers puissent voler.
Mots-clés : délégation signature aéronautique militaire

Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre, les autorisations de vol des aéronefs militaires particuliers, telles que définies à l'article 18 de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé, à M. l'ingénieur en chef de l'armement, Vincent Sol, responsable du pôle technique « architectures et techniques des systèmes aéronautiques ».

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Article 4

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Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 23 avril 2025.

F.-X. Dufer